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Notre solution de Maturity Factoring

Confiez-nous l'encaissement de certaines de vos factures, et nous vous les règlerons sur le compte bancaire de votre choix, en France ou à l'étranger
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VOTRE SITUATION

Vous dirigez une société, avec ou sans salariés, dont vous êtes le seul dirigeant. Vous souhaitez optimiser sa fiscalité en réduisant ses bénéfices imposables. Nous pouvons vous aider en toute sécurité et fiabilité.

La situation fiscale du Chef d’Entreprise en France

Vous êtes conscient d’avoir pris des risques pour créer votre Entreprise et vous vous rendez compte que vous avez ainsi pris le risque de tout perdre si votre activité chute brutalement.
Si dans le cas contraire, votre développement se concrétise et vous apporte de plus en plus de résultats, vous êtes conscient que votre statut de chef d’entreprise vous permet de recevoir des revenus de plus en plus importants ainsi que des dividendes pour compléter vos revenus, mais vous vous rendez compte également que votre imposition fiscale et sociale personnelle augmente en proportion et vous coûte près de 50% de vos revenus nets durement gagnés.

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NOTRE SOLUTION

Notre solution est simple et pratique

Notre solution de Factoring vous permet de prendre le contrôle en réduisant les bénéfices imposables de votre Entreprise et les dividendes que vous percevez. Vous pouvez également choisir de réduire progressivement le montant de votre salaire, afin de payer moins de charges sociales et d’IR. C’est en confiant l’encaissement de certaines factures de ventes à notre Entreprise de Factoring en France, que nous pourrons les délocaliser pour vous. 

Vous pourrez alors recevoir confidentiellement à l’étranger les fonds ainsi délocalisés et augmenter vos économies en évitant qu’elles soient taxées dans votre Pays de résidence fiscale. En réduisant vos revenus officiels professionnels et les bénéfices de votre Entreprise, vous réduirez vos charges sociales et fiscales et vous deviendrez enfin le véritable maître et bénéficiaire de votre travail.

Le Maturity Factoring

Le Maturity Factoring (en français : affacturage à maturité) est l’opération qui consiste pour une Entreprise cliente de confier l’encaissement et la gestion de certaines de ses factures de ventes à une Entreprise d’affacturage, apte à gérer les encaissements pour le compte de son Client.

La gestion de vos factures de vente

Un contrat d’affacturage sera signé pour définir les conditions de collaboration des deux Entreprises. De son côté, l’entreprise Cliente (vous) doit simplement sélectionner les factures qu’elle souhaite confier au Factor et noter sur chaque facture (dans la rubrique mode de paiement) la mention suivante : « votre règlement doit être effectué à l’ordre de notre Factor qui le reçoit par subrogation dans le cadre d’un contrat d’affacturage ».

Le paiement de vos factures

Le contrat d’affacturage à maturité n’est pas un contrat dont l’objet est le financement anticipé des factures. Ces dernières vous seront sont réglées dès encaissement dans un délai de deux jours ouvrés.

Modalités et frais de gestion sur les encaissements

Le Factor peut encaisser les factures du Client dans le pays de résidence soit en France soit à l’étranger (au choix).

Si l’encaissement est effectué en France et que les fonds sont versés à l’étranger, une commission de 15% est prélevée sur les montants HT encaissés.

Par contre si l’encaissement est réalisé en France et que le versement des fonds est fait en France, les frais de gestion ne sont que de 12%.

Si l’encaissement des factures du Client est effectué à l’étranger, et que les fonds sont versés à l’étranger, la commission de gestion n’est que de 10% .

Vos revenus

Dans le cas où vous souhaitez recevoir « en France » une partie des fonds encaissés par notre Entreprise, cela est tout à fait possible. Ils vous seront versés à partir de l’étranger et ils prendront la forme de « revenus mobiliers » qui seroont exonérés de charges sociales (hors CSG et CRDS = 17,2 %).

Par ailleurs, une partie ou la totalité de vos revenus peut être versée sur votre compte bancaire personnel ouvert à l’étranger, sous la forme de dividendes (exonérés totalement de charges sociales et fiscales). 

Ces dividendes étant comptabilisés au profit d’un de nos actionnaires offshore, seront totalement invisibles sur le plan de la transaction et le délai pour les percevoir sera de 6 jours ouvrés maximum à partir de la date de l’encaissement de vos factures.

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VOTRE COMPTE À L’ÉTRANGER

Votre compte bancaire à l’étranger

Dans le cas où vous souhaitez recevoir à l’étranger la totalité ou une partie des fonds encaissés, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire ouvert à l’étranger dans un Pays n’ayant pas signé la convention de transparence OCDE. Cette dernière oblige les Banques des pays signataires à signaler aux Autorités Fiscales du pays de résidence de leurs clients qu’ils détiennent un compte bancaire dans leurs Etablissements.

Cela est possible aux USA (qui n’ont pas signé cette convention OCDE) et qui imposent leur convention FATCA aux Banques des Pays qui ont signé la Convention OCDE (plus de 120 Pays sont concernés).

Le Factor dispose d’un Agent local agréé par une Banque privée et peut se charger de cette opération sans dé`placement de votre part.

Le coût à prévoir est celui de l’Agent local 750 Euros payables lors de l’encaissement de la première facture de votre Client et déduits du montant de celle-ci.

Notre banque partenaire

La Banque avec laquelle nous travaillons est une Banque privée de dépôts extrêmement sérieuse, qui exige de connaître son futur Client et demande qu’il justifie d’un relevé de Banque dans son Pays de résidence daté de 6 mois et un autre daté du mois de la demande.

Un collaborateur de la Banque parlant français prendra rendez-vous téléphonique avec vous pour vous demander quelle est votre activité et pourquoi vous souhaitez ouvrir un compte (cette démarche est automatique de la part des Banques sérieuses qui appliquent les lois internationales imposées aux Etablissements financiers – connaissance du Client et origine des fonds entrants et sortants).

Le Factor dispose d’un compte bancaire ouvert dans cette même Banque qui servira à alimenter le compte du Client de façon locale et donc entièrement confidentielle et sécurisée.

Vous disposerez de votre compte carte bancaire et d’un internet Banking simple à utiliser pour gérer à distance votre compte courant. Avec des frais de fonctionnement très acceptables, cette banque vous permettra d’être aussi à l’aise qu’avec vos Banques habituelles en France.

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MISE EN PLACE

Signature d’un protocole d’Accord

Lorsque les 2 parties ont décidé de collaborer dans une opération d’affacturage, un Protocole d’accord détaillant l’opération est proposé au Client et après signature et réception des documents exigés (copies de l’extrait KBIS de l’Entreprise, d’une pièce d’identité du dirigeant et d’un justificatif de son domicile) le Contrat d’affacturage est proposé à la signature des 2 parties.

Le Factor de son côté devra envoyer à son Client un extrait KBIS, une copie de son assurance professionnelle, une copie de son assurance de garantie financière et un RIB correspondant à l’option du paiement choisie (France ou étranger en Union Européenne).

Obligations des 2 parties

Lorsque le Client rédige une facture qu’il souhaite mobiliser chez le Factor, il doit lui en envoyer une copie, pour l’informer et lui préciser où il souhaite recevoir le paiement.

Le Factor classe cette facture dans le dossier de son Client et dès réception du paiement, doit informer le jour même son Client de l’arrivée des fonds. Il rédige alors un Avis d’Opération qu’il adresse à son Client et lui précise quand le paiement sera crédité sur son compte bancaire (en principe 2 jours ouvrés après réception des fonds.

Traitement de la TVA

Le Factor est immatriculé à la TVA intracommunautaire en France et si le destinataire de la facture est en France, celui-ci devra payer la TVA française, même si l’encaissement de la facture est prévu dans une Banque en Union Européenne.

Le Factor s’engage à reverser la TVA encaissée au Trésor Public français.

Notre garantie

Lorsque le protocole d’accord est établi, le montant du chiffre d’affaires prévisionnel est noté et le Factor envoi à son Client, dès que la première facture est mobilisée, un chèque de garantie tiré sur la banque anglaise HSBC égal à 10% du montant annuel TTC du chiffre d’affaires prévisionnel.

Ce chèque ne doit pas être encaissé si le processus de paiement se déroule normalement. C’est uniquement une garantie de bon fonctionnement qui est offerte au Client du Factor.

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 SOMMES-NOUS

Nous sommes la société Freelance Asset Management Ltd enregistrée au Royaume Uni. Nous disposons de succursales dans plusieurs pays d’Europe dont une en France, à Paris. C’est notre succursale FR qui recevra le règlement de vos clients.

Nos autres succursales sont à Berlin, Rome, au Luxembourg et à Bruxelles.   

Notre activité est principalement le factoring à maturité mais aussi le portage international de professionnels qui ont des missions hors de France.

Siège social

Mit Barn Coptfold Hall Farm
Writtle Road
Margaretting
Ingatestone CM4 0EL
Tél : +44 141 628 9732

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Vous dirigez une société, avec ou sans salariés, dont vous êtes le seul dirigeant. Vous souhaitez optimiser sa fiscalité en réduisant ses bénéfices imposables. Nous pouvons vous aider en toute sécurité et fiabilité.

La situation fiscale du Chef d’Entreprise en France

Vous êtes conscient d’avoir pris des risques pour créer votre Entreprise et vous vous rendez compte que vous avez ainsi pris le risque de tout perdre si votre activité chute brutalement.
Si dans le cas contraire, votre développement se concrétise et vous apporte de plus en plus de résultats, vous êtes conscient que votre statut de chef d’entreprise vous permet de recevoir des revenus de plus en plus importants ainsi que des dividendes pour compléter vos revenus, mais vous vous rendez compte également que votre imposition fiscale et sociale personnelle augmente en proportion et vous coûte près de 50% de vos revenus nets durement gagnés.

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Cette solution est simple et pratique

Notre solution de Factoring vous permet de prendre le contrôle en réduisant les bénéfices imposables de votre Entreprise et les dividendes que vous percevez. Vous pouvez également choisir de réduire progressivement le montant de votre salaire, afin de payer moins de charges sociales et d’IR. C’est en confiant l’encaissement de certaines factures de ventes à notre Entreprise de Factoring en France, que nous pourrons les délocaliser pour vous. 

Vous pourrez alors recevoir confidentiellement à l’étranger les fonds ainsi délocalisés et augmenter vos économies en évitant qu’elles soient taxées dans votre Pays de résidence fiscale. En réduisant vos revenus officiels professionnels et les bénéfices de votre Entreprise, vous réduirez vos charges sociales et fiscales et vous deviendrez enfin le véritable maître et bénéficiaire de votre travail.

Le Maturity Factoring

Le maturity factoring (affacturage à maturité en français) est l’opération qui consiste pour une Entreprise cliente de confier l’encaissement et la gestion de certaines de ses factures de ventes à une Entreprise d’affacturage, apte à gérer les encaissements pour le compte de son Client.

La gestion de vos factures de vente

Un contrat d’affacturage sera signé pour définir les conditions de collaboration des 2 Entreprises. De son côté, l’entreprise Cliente doit simplement sélectionner les factures qu’elle souhaite confier au Factor et noter sur chaque facture (dans la rubrique mode paiement) la mention suivante : « votre règlement doit être effectué à l’ordre de notre Factor qui le reçoit par subrogation dans le cadre d’un contrat d’affacturage ».

Le paiement de vos factures

Le contrat d’affacturage à maturité n’est pas un contrat dont l’objet est le financement anticipé des factures. Ces dernières vous sont réglées dès encaissement en un jour ouvré.

Modalités et frais de gestion sur les encaissements

Le Factor peut encaisser les factures du Client soit en France soit à l’étranger (au choix).

Si l’encaissement est effectué en France et que les fonds sont versés à l’étranger, une commission de 15% est prélevée sur les montants HT encaissés.

Par contre si l’encaissement est réalisé en France et que le versement des fonds est fait en France, les frais de gestion ne sont que de 12%.

Si l’encaissement des factures du Client est effectué à l’étranger, et  que les fonds sont versés à l’étranger, la commission de gestion n’est que de 10% .

Vos revenus

Dans le cas où vous souhaitez recevoir « en France » une partie des fonds encaissés par notre Entreprise, cela est tout à fait possible. Ils vous seront versés à partir de l’étranger et ils prendront la forme de « revenus mobiliers » qui sont exonérés de charges sociales (sauf CSG et CRDS = 17,2 %).

Par ailleurs, une partie ou la totalité de vos revenus peut être versée à l’étranger sous forme de dividendes (exonérés totalement de charges sociales et fiscales).

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Votre compte bancaire à l’étranger

Dans le cas où vous souhaitez recevoir à l’étranger la totalité ou une partie des fonds encaissés, il est nécessaire de disposer d’un compte bancaire ouvert à l’étranger dans un Pays n’ayant pas signé la convention de transparence OCDE. Cette dernière oblige les Banques des pays signataires à signaler aux Autorités Fiscales dy pays de résidence de leurs clients qu’ils détiennent un compte bancaire dans leurs Etablissements.

Cela est possible aux USA (qui n’ont pas signé cette convention OCDE) et qui imposent leur convention FATCA aux Banques des Pays qui ont signé la Convention OCDE (plus de 120 Pays sont concernés).

Le Factor dispose d’un Agent local agréé par la Banque avec qui il travaille et peut se charger de cette opération.

Le coût à prévoir est celui de l’Agent local 750 Euros payables lors de l’encaissement de la première facture de votre Client et déduits du montant de celle-ci.

Notre banque partenaire

La Banque avec laquelle nous travaillons est une Banque privée de dépôts extrêmement sérieuse, qui exige de connaître son futur Client et demande qu’il justifie d’un relevé de Banque dans son Pays de résidence daté de 6 mois et un autre daté du mois de la demande.

Un collaborateur de la Banque parlant français prendra rendez-vous téléphonique avec vous pour vous demander quelle est son activité et pourquoi vous souhaitez ouvrir un compte (cette démarche est automatique de la part des Banques sérieuses qui appliquent les lois internationales imposées aux Etablissements financiers – connaissance du Client et origine des fonds entrants et sortants).

Le Factor dispose d’un compte bancaire ouvert dans cette même Banque qui servira à alimenter le compte du Client de façon locale et donc entièrement confidentielle et sécurisée.

Vous disposerez de votre compte carte bancaire et d’un internet Banking simple à utiliser pour gérer à distance votre compte courant. Avec des frais de fonctionnement très acceptables, cette banque vous permettra d’être aussi à l’aise qu’avec vos Banques habituelles en France.

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Lorsque les 2 parties ont décidé de collaborer dans une opération d’affacturage, un Protocole d’accord détaillant l’opération est proposé au Client et après signature et réception des documents exigés (copies de l’extrait KBIS de l’Entreprise, d’une pièce d’identité du dirigeant et d’un justificatif de son domicile) le Contrat d’affacturage est proposé à la signature des 2 parties.

Le Factor de son côté devra envoyer à son Client un extrait KBIS, une copie de son assurance professionnelle, une copie de son assurance de garantie financière et un RIB correspondant à l’option du paiement choisie (France ou étranger en Union Européenne).

Obligations des 2 parties

Lorsque le Client rédige une facture qu’il souhaite mobiliser chez le Factor, il doit lui en envoyer une copie, pour l’informer et lui préciser où il souhaite recevoir le paiement.

Le Factor classe cette facture dans le dossier de son Client et dès réception du paiement, doit informer le jour même son Client de l’arrivée des fonds. Il rédige alors un Avis d’Opération qu’il adresse à son Client et lui précise quand le paiement sera crédité sur son compte bancaire (en principe 2 jours ouvrés après réception des fonds.

Traitement de la TVA

Le Factor est immatriculé à la TVA intracommunautaire en France et si le destinataire de la facture est en France, celui-ci devra payer la TVA française, même si l’encaissement de la facture est prévu dans une Banque en Union Européenne.

Le Factor s’engage à reverser la TVA encaissée au Trésor Public français.

Notre garantie

Lorsque le protocole d’accord est établi, le montant du chiffre d’affaires prévisionnel est noté et le Factor envoi à son Client, dès que la première facture est mobilisée, un chèque de garantie tiré sur la Barclays internationale à Londres égal à 10% du montant annuel TTC du chiffre d’affaires prévisionnel.

Ce chèque ne doit pas être encaissé si le processus de paiement se déroule normalement. C’est uniquement une garantie de bon fonctionnement qui est offerte au Client du Factor.

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Nous sommes la société Freelance Asset Management Ltd enregistrée au Royaume Uni. Nous disposons de succursales dans plusieurs pays d’Europe dont en France, à Paris. C’est notre succursale légalement enregistrée au RCS de Paris qui recevra le règlement de vos clients.

Notre activité est principalement le factoring à maturité mais aussi le portage international de professionnels qui ont des missions hors de France.

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Mit Barn Coptfold Hall Farm
Writtle Road
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Tél : +44 141 628 9732

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