MISE EN PLACE DE NOTRE SOLUTION

Rapidité et simplicité

Prise de contact

Lors de cette première prise de contact nous vous adressons une notice explicative de notre concept ainsi qu’un questionnaire que vous devez remplir et nous retourner scanné.

Rédaction du protocole d'accord

A réception de votre questionnaire nous vous adressons un autre questionnaire pour bien définir vos besoins et connaitre votre Entreprise.

Nous rédigeons ensuite un PROTOCOLE D’ACCORD qui définit dans le détail notre façon de travailler et nos obligations contractuelles.

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Notre contrat d'affacturage

Dés retour du protocole signé nous éditons le CONTRAT D’AFFACTURAGE et nous vous l’adressons pour signature, avec l’extrait KBIS de notre Entreprise de Factoring, chargée de votre dossier.

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Les obligations contractuelles

Lorsque vous rédigez une facture que vous souhaitez mobiliser chez le Factor, vous devez lui attribuer un numéro différent de ceux de votre comptabilité et lui en envoyer une copie, pour l’informer et lui préciser dans quel Pays vous souhaitez recevoir le paiement. Les frais de gestion sont variables en fonction du Pays d’encaissement et du Pays du retour des fonds (10 à 15%)

Le Factor classe cette facture dans le dossier de son Client et dès réception du paiement, il l’informe le jour même de l’arrivée des fonds.

Il rédige alors un Avis d’Opération qu’il adresse à son Client et lui demande de lui faire parvenir une note interne (modèle fourni par le Factor) pour préciser le compte bancaire sur lequel les fonds doivent être versés.

Le Client doit conserver les documents qui lui ont permis de rédiger une facture à son Client (devis, bon de commande etc..) dans le cas où cette facture ne serait pas payée, le recouvrement sera effectué par l’avocat du Factor et son Assureur lui versera les fonds dus  (Assurance garantie financière souscrite par le Factor)

Le traitement de la TVA

Le Factor est immatriculé à la TVA intracommunautaire en France et si le destinataire de la facture est en France, celui-ci devra payer la TVA française, même si l’encaissement de la facture est prévu dans une Banque en Union Européenne.
Le Factor s’engage à reverser la TVA encaissée au Trésor Public français.

LE LANCEMENT DE L’OPERATION FACTORING ET DU DOSSIER BANCAIRE

A réception de la copie de la première facture mobilisée par subrogation sur le compte bancaire du Factor, celui-ci émet un chèque de garantie et l’adresse à son Client comme prévu sur le protocole d’accord.

Le dossier bancaire du Client est alors adressé à l’Agent local pour l’ouverture du compte bancaire.

Le délai d’ouverture de ce compte est rapide (4 à 8 jours après envoi du dossier).

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Remplissez le formulaire ci-dessous en 2 minutes chrono.

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